Article L821-1-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L821-1-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2005 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 16 () JORF 12 février 2005 en vigueur le 1er juillet 2005
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 1er décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er décembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 266 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 77 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-745 du 1er août 2025 portant application de l'article 255 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 223 (V)
• Décret n°2025-745 du 1er août 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D271-2 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D821-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-5-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-5-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-7 (VD)