Code de la sécurité sociale · Article

Article L821-1-2 historique

Historique de l'article L821-1-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er juillet 2005 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 16 () JORF 12 février 2005 en vigueur le 1er juillet 2005
Rédaction du 27 décembre 2006 au 1er décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er décembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 266 (M)
Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 77 (V)

Décret n° 2025-745 du 1er août 2025 portant application de l'article 255 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (en vigueur)