Code de la sécurité sociale · Article
Article L821-4
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2019.
Carte de l'article L821-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 4 janvier 1992 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 6 juillet 2000 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 12 février 2005 au 28 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 28 juin 2005 au 1er décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 1er décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 266 (M)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 - art. 2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L245-6 (M)