Article L821-5

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2020 au 28 décembre 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article L821-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (18)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 19 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 janvier 1994 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2003 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 12 février 2005 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 106
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 32 (V); LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 93
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 8 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 86
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 28 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 72 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 96 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 février 2013 relatif à la prise en charge des pertes sur créances d'indus enregistrées par les organismes de sécurité sociale servant des prestations pour le compte de l'Etat (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-371 du 4 avril 2011 relatif à la prise en charge des pertes sur créances d'indus enregistrées par les organismes de sécurité sociale servant des prestations pour le compte de l'Etat au titre de l'année 2010 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2011-371 du 4 avril 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 février 2013 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-1-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-1-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-5 (M)