Code de la sécurité sociale · Article
Article L821-5 historique
Historique de l'article L821-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (18)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 4 janvier 1992 au 19 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 19 janvier 1994 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2003 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 12 février 2005 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 20 décembre 2005 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 22 décembre 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 106
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 28 décembre 2009 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 32 (V); LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 93
- Rédaction du 19 décembre 2012 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 8 (V)
- Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 86
- Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 9
- Rédaction depuis le 28 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 72 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 96 (V)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 22 février 2013 relatif à la prise en charge des pertes sur créances d'indus enregistrées par les organismes de sécurité sociale servant des prestations pour le compte de l'Etat (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2011-371 du 4 avril 2011 relatif à la prise en charge des pertes sur créances d'indus enregistrées par les organismes de sécurité sociale servant des prestations pour le compte de l'Etat au titre de l'année 2010 (en vigueur)