Article L831-2

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2018 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article L831-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 juillet 1986 au 3 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 décembre 1988 au 2 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 2 juin 1990 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 31 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 1991 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 31 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 1992 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 129
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 116

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 1 septembre 1986 relatif à la fixation des pièces justificatives nécessaires à l'attribution de l'allocation de logement sociale à certaines catégories de chômeurs et à son renouvellement (abrogé)
• Arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution d'une aide personnelle au logement et de la prime de déménagement (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019 (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°86-559 du 14 mars 1986 relatif au mode de calcul de l'allocation de logement prévue au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°86-559 du 14 mars 1986 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 1 septembre 1986 - art. 1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D831-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L831-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L831-4-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L835-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-19 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R832-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R833-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R833-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R833-7-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R834-14 (M)