Article L831-2 historique

Historique de l'article L831-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 juillet 1986 au 3 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 décembre 1988 au 2 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 2 juin 1990 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 31 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 1991 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 31 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 1992 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 129
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 1er septembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 116

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 1 septembre 1986 relatif à la fixation des pièces justificatives nécessaires à l'attribution de l'allocation de logement sociale à certaines catégories de chômeurs et à son renouvellement (abrogé)
• Arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution d'une aide personnelle au logement et de la prime de déménagement (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019 (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°86-559 du 14 mars 1986 relatif au mode de calcul de l'allocation de logement prévue au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale (abrogé)