Article L834-1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article L834-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (20)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 juillet 1986 au 23 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 décembre 1988 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 27 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 juillet 1991 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 9 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 9 juin 2005 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 août 2005 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 3 août 2005 au 6 juillet 2007 (annulé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 juillet 2006 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 135
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 10 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 209
• Rédaction du 10 août 2014 au 18 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-892 du 8 août 2014 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 29 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15 (M)
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15 (M); Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 4; LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 11 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 mars 1987 fixant l'abattement applicable au taux des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi de certaines catégories de journalistes (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Arrêté du 26 mars 1987 - art. 3 (V)
• Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 22 (VT)
• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 42-1 (VT)
• Arrêté du 16 février 2004 - art. 1 (V)
• Ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 - art. 4 (VD)
• LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 - art. 48 (VT)
• LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L261-5 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-7 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D711-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-10 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-1-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L851-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-21 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-25 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R834-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R834-1-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R834-13-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R834-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R852-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L741-15-1 (Ab)