Code de la sécurité sociale · Article
Article L834-1 historique
Historique de l'article L834-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (20)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 17 juillet 1986 au 23 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 28 décembre 1988 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 11 juillet 1990 au 27 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 27 juillet 1991 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 4 janvier 1992 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 6 juillet 2000 au 9 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 9 juin 2005 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 3 août 2005 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 3 août 2005 au 6 juillet 2007 (annulé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 16 juillet 2006 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 27 décembre 2006 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 28 décembre 2007 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 135
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 10 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 209
- Rédaction du 10 août 2014 au 18 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-892 du 8 août 2014 - art. 2 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 29 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15 (M)
- Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15 (M); Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 4; LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 11 (V)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 26 mars 1987 fixant l'abattement applicable au taux des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi de certaines catégories de journalistes (en vigueur)
- Arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population (en vigueur)