Article L842-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L842-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°90-590 du 6 juillet 1990 - art. 4 () JORF 11 juillet 1990
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 19 décembre 2003 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 57

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation de garde d'enfant à domicile prévue à l'article L. 533-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 1 juin 1992 modifiant l'arrêté du 31 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation de garde d'enfant à domicile prévue à l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale. (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 1995 modifiant l'arrêté du 31 mars 1987 modifié fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation de garde d'enfant à domicile prévue à l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2021 relatif à la nature des données transmises au Fonds national d'aide au logement par les organismes payeurs en charge de la liquidation des aides personnelles au logement (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°95-122 du 7 février 1995 relatif à l'allocation de garde d'enfant à domicile et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°95-123 du 7 février 1995 relatif à l'allocation de garde d'enfant à domicile et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)
• Décret n° 2022-1432 du 14 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les bénéficiaires de la prime d'activité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (37)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 207 (M)
• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 13-2 (T)
• Arrêté du 31 mars 1987 - art. 2 (V)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (Ab)
• Loi - art. 128 (T)
• Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 19 (V)
• Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 10 (V)
• Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 47 (V)
• Décret n°95-122 du 7 février 1995 - art. 5 (V)
• Décret n°95-123 du 7 février 1995 - art. 4 (V)
• Arrêté du 27 février 1995 - art. 2 (V)
• LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 60 (V)
• Arrêté du 26 avril 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1432 du 14 novembre 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1432 du 14 novembre 2022 - art. 2 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 81 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-20 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-32 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D622-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D842-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D842-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-6-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L613-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L757-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L842-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R842-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R842-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R842-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R842-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R842-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R842-4-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)
• Code du travail - art. D129-3 (VT)