Article L842-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L842-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 172 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 99 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D843-4 (V)