Article L843-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L843-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°90-590 du 6 juillet 1990 - art. 5 () JORF 11 juillet 1990
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 6 juillet 2000 au 19 décembre 2003 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 57

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 13-2 (T)
• Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 - art. 1 (VD)
• Décret n°2024-1268 du 31 décembre 2024 - art. 2
• Code de l'action sociale et des familles - art. D262-57 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-24 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D131-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L757-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L757-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L843-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L845-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L845-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R847-2 (V)