Code de la sécurité sociale · Article

Article L862-3

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

Carte de l'article L862-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 27 () JORF 28 juillet 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
Rédaction du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 31 décembre 2004 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 20 décembre 2005 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 22 décembre 2006 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 27 décembre 2006 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 12 (V)
Rédaction du 1er janvier 2011 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 190 (V)
Rédaction du 19 décembre 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 22 (V); LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 24 (V)
Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 22
Rédaction depuis le 25 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 34 (V)