Article L863-2

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2006 au 1er novembre 2019.

Carte de l'article L863-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 56 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 1er novembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2004 relatif au contenu de l'attestation remise aux bénéficiaires du droit à déduction du montant du crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels sur la cotisation ou prime annuelle d'assurance complémentaire. (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-325 du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité (abrogé)
• Décret n° 2018-225 du 30 mars 2018 relatif au premier renouvellement de la procédure de mise en concurrence pour la sélection des contrats d'assurance complémentaires en matière de santé susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°2004-325 du 8 avril 2004 - art. Annexe (Ab)
• Arrêté du 23 décembre 2004 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2004 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2004 - art. 3 (V)
• LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 61 (V)
• Décret n°2018-225 du 30 mars 2018 - art. 3 (V)
• Code de l'énergie - art. R337-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D863-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-17-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-14 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-40 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L165-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L863-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L863-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L863-4-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L863-7 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L863-7-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R862-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R863-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R863-15 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R863-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R863-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R863-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R863-6 (VT)