Article L911-2

Article en vigueur depuis le 24 juin 2006.

Carte de l'article L911-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 août 1994 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 1 () JORF 10 août 1994
• Rédaction depuis le 24 juin 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°98-1109 du 9 décembre 1998 relatif aux contrats emploi consolidé (abrogé)
• Décret n° 2008-1474 du 30 décembre 2008 relatif au calcul de l'assiette de l'aide versée par l'Etat aux employeurs de salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion (en vigueur)
• Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (en vigueur)
• Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 - art. 15 (V)
• Décret n°98-1109 du 9 décembre 1998 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2008-1474 du 30 décembre 2008 - art. 1 (V)
• LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 64 (Ab)
• Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1
• Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 1
• Décret n°2022-862 du 7 juin 2022 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-9 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L911-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L911-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L961-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-1-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-1-7 (V)
• Code des transports - art. R1803-30-24 (VD)
• Code des transports - art. R4312-26 (V)
• Code du travail - art. D2261-2 (VD)
• Code du travail - art. D322-23 (VT)
• Code du travail - art. D5134-78 (Ab)
• Code du travail - art. L132-27 (AbD)
• Code du travail - art. L133-7 (AbD)
• Code du travail - art. L2242-11 (VD)
• Code du travail - art. L2242-17 (VD)
• Code du travail - art. L2242-8 (VD)
• Code du travail - art. L2312-12 (V)
• Code du travail - art. L2323-1 (VT)
• Code du travail - art. L2323-46 (VT)
• Code du travail - art. L2323-50 (VD)
• Code du travail - art. L431-4 (AbD)
• Code du travail - art. L432-3 (AbD)
• Code du travail - art. L432-4 (AbD)
• Code du travail - art. L7343-37 (V)
• Code du travail - art. R2312-22 (V)
• Code du travail - art. R2323-1 (VD)
• Code du travail - art. R322-17-9 (M)