Article L913-1

Article en vigueur depuis le 24 juin 2006.

Carte de l'article L913-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 août 1994 au 24 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 3 () JORF 10 août 1994
• Rédaction du 24 février 2001 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 24 juin 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Rapport - art. 3 (V)
• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 23-7 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L922-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L932-19 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L932-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L941-4 (M)