Article L922-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L922-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 août 1994 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 6 () JORF 10 août 1994
• Rédaction du 24 juin 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 51 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-320 du 26 avril 1999 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°99-320 du 26 avril 1999 - art. 2 (Ab)
• LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 - art. 7 (VD)
• LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 51 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L922-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L922-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-33 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R922-12 (V)
• Code du travail - art. R620-6-1 (VT)
• Code du travail - art. R7122-16
• Code du travail - art. R7122-31 (T)