Article L931-16-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L931-16-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 juin 2008 au 23 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 12
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 17

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• ORDONNANCE n°2015-378 du 2 avril 2015 - art. 26 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-5 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-4 (VT)