Article L931-6-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L931-6-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-1499 du 29 novembre 2006 relatif aux dispositions applicables à certaines opérations régies par l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2006-1499 du 29 novembre 2006 - art. 6 (V)
• Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 - art. 2
• Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 6
• Code de commerce - art. L820-1 (V)
• Code de la mutualité - art. L212-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. A932-3-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-16 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-6-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-4-4 (V)
• Code des assurances - art. R341-9 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L612-23-1 (V)