Article L932-14

Article en vigueur depuis le 24 juin 2006.

Carte de l'article L932-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 août 1994 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 10 () JORF 10 août 1994
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 22 avril 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 avril 2004 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 24 juin 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la sécurité sociale. - art. A931-3-19 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R931-8-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-2-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 998 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-16 (VD)