Code de la sécurité sociale · Article
Article L932-19
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2020.
Carte de l'article L932-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 10 août 1994 au 29 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 10 () JORF 10 août 1994
- Rédaction du 29 mai 1996 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 24 juin 2006 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 6 mai 2017 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2017-734 du 4 mai 2017 - art. 15
- Rédaction du 1er octobre 2018 au 1er décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018 - art. 14 (V)
- Rédaction depuis le 1er décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2019-733 du 14 juillet 2019 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la sécurité sociale. - art. Annexe à l'article A931-11-15 (M)