Code de la sécurité sociale · Article
Article L932-24-1
Article en vigueur depuis le 8 avril 2017.
Carte de l'article L932-24-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 18 janvier 2002 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 44 () JORF 18 janvier 2002
- Rédaction du 24 juin 2006 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 23 janvier 2010 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 12
- Rédaction depuis le 8 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-484 du 6 avril 2017 - art. 15
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de la sécurité sociale. - art. L932-24-2 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. R932-4-16 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R932-4-2-4 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R932-4-4-1 (V)