Article L932-24-1 historique

Historique de l'article L932-24-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 janvier 2002 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 44 () JORF 18 janvier 2002
• Rédaction du 24 juin 2006 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 12
• Rédaction depuis le 8 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-484 du 6 avril 2017 - art. 15