Article L941-1

Article en vigueur depuis le 8 avril 2017.

Carte de l'article L941-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 10 août 1994 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 11 () JORF 10 août 1994
• Rédaction du 22 août 2003 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 juin 2006 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 25
• Rédaction depuis le 8 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-484 du 6 avril 2017 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 116 (V)
• Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 11 (V)
• Ordonnance n°2006-344 du 23 mars 2006 - art. 8 (V)
• LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 25
• Code de la sécurité sociale. - art. A941-1-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-36 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L941-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L941-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-7-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-7-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-7-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-7-5 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 999 (V)