Code de la sécurité sociale · Article
Article L951-9
Article abrogé, en vigueur du 24 juin 2006 au 23 janvier 2010.
Carte de l'article L951-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 10 août 1994 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi 94-678 1994-08-08 art. 12 I, II et VII JORF 10 août 1994; Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 12 () JORF 10 août 1994
- Rédaction du 2 août 2003 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 16 décembre 2005 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 24 juin 2006 au 23 janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Code de la sécurité sociale. - art. R931-2-9 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R931-5-1-5 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R931-5-1-6 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R931-5-2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R931-5-3 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R931-6-4 (V)