Article LO111-3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article LO111-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 juillet 1996 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°96-646 du 22 juillet 1996 - art. 1 () JORF 23 juillet 1996
• Rédaction du 3 août 2005 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 1er mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI organique n°2010-1380 du 13 novembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2013 au 9 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI organique n°2012-1403 du 17 décembre 2012 - art. 24; LOI organique n°2012-1403 du 17 décembre 2012 - art. 27
• Rédaction du 9 août 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2020-991 du 7 août 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2022-354 du 14 mars 2022 - art. 1

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 2008 (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (46)

• Loi - art. 33 (Ab)
• Loi n°96-1160 du 27 décembre 1996 - art. 8 (Ab)
• Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 77 (M)
• LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 44 (M)
• Arrêté du 21 décembre 2007 (V)
• LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 70 (M)
• LOI n°2014-1653 du 29 décembre 2014 - art. 12 (M)
• Arrêté du 4 avril 2025 (V)
• Arrêté du 4 avril 2025 (V)
• Arrêté du 4 avril 2025 (V)
• Arrêté du 4 avril 2025 (V)
• Arrêté du 9 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 9 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 9 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 9 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 8 juin 2026 (V)
• Arrêté du 8 juin 2026 (V)
• Arrêté du 15 juin 2026 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-19 (V)
• Code de la santé publique - art. L4011-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L6122-19 (M)
• Code de la santé publique - art. L716-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L111-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-1-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-22 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-17-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-13 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-43 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L174-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L200-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L225-1-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. LO111-10-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. LO111-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. LO111-5 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. LO111-9-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R200-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R200-4 (V)
• Code des juridictions financières - art. L141-5 (VT)
• Code des juridictions financières - art. L141-9 (VD)
• Code rural - art. L731-6 (M)
• Code rural - art. R723-24-4 (V)