Article R114-26

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article R114-26 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 décembre 2009 au 20 janvier 2012 (transféré)
• Rédaction du 19 décembre 2009 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-53 du 17 janvier 2012 - art. 1 (V)
• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-292 du 1er mars 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2013-266 du 28 mars 2013 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-8-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R114-27 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R114-29 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-14 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-2-9 (V)