Article R114-26 historique

Historique de l'article R114-26 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 décembre 2009 au 20 janvier 2012 (transféré)
• Rédaction du 19 décembre 2009 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-53 du 17 janvier 2012 - art. 1 (V)
• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-292 du 1er mars 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative (en vigueur)