Article R114-27

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2012.

Carte de l'article R114-27 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 décembre 2009 au 20 janvier 2012 (transféré)
• Rédaction depuis le 20 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-53 du 17 janvier 2012 - art. 1 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R114-32 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R114-33 (V)