Article R114-27 historique

Historique de l'article R114-27 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 décembre 2009 au 20 janvier 2012 (transféré)
• Rédaction depuis le 20 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-53 du 17 janvier 2012 - art. 1 (V)