Article R114-6

Article en vigueur depuis le 23 juin 2014.

Carte de l'article R114-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 25 septembre 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 23 juin 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-653 du 20 juin 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2014 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire et des vacations des membres et rapporteurs du comité de suivi des retraites (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R221-1 (V)