Article R115-5

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R115-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 avril 1996 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-315 du 9 avril 1996 - art. 1 () JORF 13 avril 1996
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1550 du 28 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 28 février 2016 (transféré) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 août 1974 RELATIF AUX COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS *NON-SALARIES*. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 2014 abrogeant l'arrêté du 9 août 1974 relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 1996 relatif aux cotisations d'allocations familiales et à la contribution sociale généralisée dues sur les revenus non salariés non agricoles des employeurs et travailleurs indépendants et modifiant l'arrêté du 9 août 1974 modifié relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général (abrogé)
• Décret n°2002-588 du 23 avril 2002 modifiant diverses dispositions relatives aux cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et aux conditions de détermination de leur activité principale (en vigueur)
• Décret n°2002-589 du 23 avril 2002 modifiant diverses dispositions relatives aux cotisations d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des praticiens et auxilaires médicaux et aux cotisations d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Arrêté du 9 août 1974 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2002-588 du 23 avril 2002 - art. 8 (V)
• Décret n°2002-589 du 23 avril 2002 - art. 20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-19-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-13 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-4-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D756-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-1-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-14 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R612-18 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R612-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R614-5 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R723-65 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-99 (V)