Article R115-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R115-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 mars 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2007-354 du 14 mars 2007 - art. 1 () JORF 18 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2024-361 du 19 avril 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D356-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R111-2 (VD)