Article R121-2

Article en vigueur depuis le 17 mai 2018.

Carte de l'article R121-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 8 septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 8 septembre 1993 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 27 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 janvier 2007 au 11 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 novembre 2016 au 17 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1507 du 8 novembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 17 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-353 du 14 mai 2018 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 15 septembre 2008 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole (abrogé)
• Arrêté du 28 octobre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 février 2010 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n° 2018-353 du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 15 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 17 (Ab)
• Arrêté du 15 septembre 2008 - art. (Ab)
• Arrêté du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Décret n°2018-353 du 14 mai 2018 (V)
• Décret n°2018-353 du 14 mai 2018 - art. 4
• Code de la sécurité sociale. - art. R121-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R122-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R122-4 (M)