Article R121-5

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2021.

Carte de l'article R121-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 septembre 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2026 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-589 du 28 juin 2025 relatif à la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et à diverses mesures de gouvernance transversales aux organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2025-589 du 28 juin 2025 (V)
• Arrêté du 8 janvier 2026 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D325-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R121-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R121-7 (V)