Article R121-7

Article en vigueur depuis le 30 juin 2025.

Carte de l'article R121-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 septembre 2021 au 30 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-589 du 28 juin 2025 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D325-3 (V)