Article R123-18-2

Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2004 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article R123-18-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1999 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°98-1309 du 30 décembre 1998 - art. 6 () JORF 1er janvier 1999
• Rédaction du 13 octobre 2004 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R123-18 (V)