Code de la sécurité sociale · Article

Article R123-28

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2018.

Carte de l'article R123-28 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 avril 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 20 avril 1994 au 1er janvier 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 1999 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 13 octobre 2004 au 19 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 19 janvier 2006 au 11 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 11 mai 2009 au 2 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-520 du 7 mai 2009 - art. 1
Rédaction du 2 décembre 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2014 au 17 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-624 du 15 juillet 2013 - art. 1
Rédaction du 17 mai 2018 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-353 du 14 mai 2018 - art. 1
Rédaction depuis le 28 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-812 du 25 septembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (11)

Arrêté du 9 août 1990 relatif à la liste de diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours d'accès au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale prévu à l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale. (abrogé)
Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et à l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (abrogé)
Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 9 août 1990 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale. (abrogé)
Arrêté du 9 août 1990 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 25 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et de ses concours (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 1990, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2001, fixant la composition du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

Arrêté du 12 octobre 2005 - art. 16 (VT)
Arrêté du 28 mai 2008 (V)
Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 1 (VT)
Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 10 (VT)
Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 13 (VT)
Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 20 (VT)
Arrêté du 15 octobre 2019 - art. 1 (V)
Arrêté du 15 octobre 2019 - art. 10 (V)
Arrêté du 15 octobre 2019 - art. 13 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R123-29 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R123-9 (V)