Article R123-28 historique

Historique de l'article R123-28 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 avril 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 avril 1994 au 1er janvier 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1999 au 13 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 octobre 2004 au 19 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 janvier 2006 au 11 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 mai 2009 au 2 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-520 du 7 mai 2009 - art. 1
• Rédaction du 2 décembre 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 17 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-624 du 15 juillet 2013 - art. 1
• Rédaction du 17 mai 2018 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-353 du 14 mai 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-812 du 25 septembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 9 août 1990 relatif à la liste de diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours d'accès au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale prévu à l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale. (abrogé)
• Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et à l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 août 1990 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale. (abrogé)
• Arrêté du 9 août 1990 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et de ses concours (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 1990, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2001, fixant la composition du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (en vigueur)