Article R123-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article R123-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 2 mars 1988 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1362 du 6 décembre 2012 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 78 (Ab)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 48 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D725-26 (Ab)