Article R123-37-1

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2012 au 18 juillet 2013.

Carte de l'article R123-37-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2009 au 2 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 2 décembre 2012 au 18 juillet 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R123-33 (V)