Article R123-50

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.

Carte de l'article R123-50 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 4 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 4 juin 1999 au 20 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 20 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019 - art. 4

Décrets liés (4)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 23 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 18 (V)
• Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 - art. 14 (V)
• Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R123-50-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-58 (V)