Article R130-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R130-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-753 du 1er août 2025 pris en application de l'article 118 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité régionaux et ruraux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2025-753 du 1er août 2025 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-13 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-6 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2333-87 (V)