Article R131-11

Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 2001 au 19 septembre 2013.

Carte de l'article R131-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 octobre 2001 au 19 septembre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2001-968 du 25 octobre 2001 - art. 1 () JORF 26 octobre 2001

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-968 du 25 octobre 2001 relatif au fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2001-968 du 25 octobre 2001 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-15 (Ab)