Article R131-2-1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article R131-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D131-1 (V)