Article R131-3

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article R131-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 novembre 2011 au 31 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2012 au 28 février 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2012-1550 du 28 décembre 2012 - art. 3
• Rédaction du 28 février 2016 au 11 mai 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2016-192 du 25 février 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-864 du 9 mai 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la sécurité sociale. - art. D161-1-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D756-4 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R131-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-3 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R731-32-1 (M)