Article R131-7

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2025.

Carte de l'article R131-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 février 2016 au 30 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 30 septembre 2018 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 28 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1618 du 22 décembre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 28 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-708 du 25 juillet 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R731-32 (Ab)