Article R133-1

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2017.

Carte de l'article R133-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 14 décembre 2006 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 11 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 5
• Rédaction depuis le 28 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1409 du 25 septembre 2017 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 5 (M)
• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 11 (M)
• Décret n°2025-1429 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D651-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D722-12 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-44 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-59 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R381-73 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-100 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R612-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R711-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R764-13 (M)