Article R133-10

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2019 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article R133-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 12 août 2005 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-983 du 10 août 2005 - art. 1 () JORF 12 août 2005
• Rédaction du 13 mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 8
• Rédaction du 18 avril 2012 au 31 mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-494 du 16 avril 2012 - art. 1
• Rédaction du 31 mars 2013 au 22 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 2019 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-613 du 19 juin 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-804 du 5 mai 2017 relatif à la création d'une mission interministérielle chargée du pilotage et de la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 16 avril 2012 (V)
• Arrêté du 16 avril 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 avril 2012 - art. 4 (V)
• Arrêté du 16 avril 2012 - art. 6 (V)
• Arrêté du 11 décembre 2012 (V)
• Décret n°2017-804 du 5 mai 2017 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2017-804 du 5 mai 2017 - art. 3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-13 (VD)