Article R133-11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article R133-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 12 août 2005 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-983 du 10 août 2005 - art. 1 () JORF 12 août 2005
• Rédaction du 13 mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 8
• Rédaction du 18 avril 2012 au 31 mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-494 du 16 avril 2012 - art. 1
• Rédaction du 31 mars 2013 au 22 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-613 du 19 juin 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 16 avril 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 avril 2012 - art. 3 (V)
• Arrêté du 16 avril 2012 - art. 6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-9 (Ab)